Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Live Sales Assist (le « Service »), un assistant logiciel d'aide à la vente en temps réel, édité par Kas Ventures (l'« Éditeur »). Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du Service

Le Service transcrit des conversations commerciales (en présentiel via l'application, ou en visioconférence via un assistant « bot » qui rejoint la réunion), les analyse à l'aide de modèles d'intelligence artificielle et propose au commercial des suggestions de réponses. Le Service inclut un éditeur de fiches argumentaires, un historique d'appels et des analyses post-appel.

3. Compte et accès

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'administrateur de l'organisation gère les accès de ses membres. Le Client s'engage à fournir des informations exactes.

4. Crédit, prix et paiement

Le Service fonctionne sur un modèle de crédit prépayé. Le Client achète un solde, débité au fur et à mesure de la consommation réelle (transcription et appels aux modèles d'IA). Les paiements sont traités par Stripe ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le crédit acheté n'est pas remboursable une fois consommé, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Enregistrement et consentement des participants

Important. Lorsque le Client utilise l'assistant en réunion, un bot visible rejoint l'appel et l'enregistre/transcrit. Le Client est seul responsable d'informer l'ensemble des participants de cet enregistrement et de recueillir, lorsque la loi l'exige, leur consentement préalable, conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD et les règles relatives à l'enregistrement des communications). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du Service par le Client.

6. Usage acceptable

Le Client s'interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, ou portant atteinte aux droits de tiers. Les suggestions de l'IA sont fournies à titre d'aide ; le Client conserve l'entière responsabilité de ses propos et décisions commerciales. Le Service ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat commercial.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service mais ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées aux prestataires tiers (hébergeur, fournisseurs d'IA, plateformes de visioconférence). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant du crédit consommé par le Client au cours des trois (3) derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants et sa marque restent la propriété de l'Éditeur. Les contenus créés par le Client (fiches, transcriptions, analyses) demeurent sa propriété ; il en concède à l'Éditeur l'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.

9. Résiliation

Le Client peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sous réserve des dispositions protectrices d'ordre public applicables au consommateur.

Contact : shiran@talentai.bid